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Une nouvelle Loi précise les conditions de financement des E2C par l’apprentissage

 

Par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008, loi dite « de modernisation de l’économie », l’École de la deuxième chance de Marseille bénéficie dorénavant de l’habilitation à percevoir des fonds de la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie ouvriers (A) du hors quota (sans rentrer en concurrence avec les CFA). La Loi de 1971 relative à l’apprentissage et le code général des impôts ont été modifiés en ce sens.